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Code du Travail
et 3750 € pour les personnes morales)
matière : sticker haute résistance
suivi du produit après refroidissement
Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile
Affichage Tarif des Consommations (Intérieur) Produit_Packs d'Affichages Obligatoires Code du Travail. 1 Stylo criture permanente offert Livraison en 24 48h max : 4. 30 HT (gratuite ds 60 d'achat HT) Spcificit : Affichage obligatoire dans tous les dbits de boissons (bars, cafs, restaurants et autres tablissements). Conforme l'obligation d'afficher l'intrieur de l'tablissement les tarifs (Salle & comptoir) et les contenances de l'ensemble des boissons servies. Cadre rglementaire & juridique : Arrt Ministriel du 27 mars 1987 (modifi par l'arrt du 29
